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REGLES RELATIVES AUX DEPLACEMENTS ENTRE DOMICILE ET ETABLISSEMENT SCOLAIRE - NOVEMBRE 2020

Par Philippe Trefelle, publié le lundi 2 novembre 2020 20:45 - Mis à jour le lundi 2 novembre 2020 20:53

Information et lien utile à destination des parents d'élèves.

Règles relatives aux déplacements durant la période de confinement  - Novembre 2020
Les déplacements entre le domicile et l’école ou l’établissement scolaire/ l’établissement ou service d’accueil du jeune enfant


- Les déplacements entre le domicile et les établissements et services d’accueil du jeune enfant,
- les déplacements depuis le domicile pour accompagner ou aller chercher les enfants à l’école, ou à l’occasion de leurs activités péri scolaires,
- de même que les déplacements des collégiens ou lycéens pour se rendre dans leur établissement
sont autorisés durant la période de confinement.


Deux types d’attestation nominative pourront être présentés aux forces de l’ordre par les parents accompagnant ou allant chercher leur enfant :


une attestation temporaire papier ou numérique qui peut être rapidement établie par le parent ou le responsable de l’élève, dans laquelle le motif « Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires » a été coché et indiquant simplement la date et l’heure du déplacement.


OU


une attestation permanente établie par le parent, revêtue du nom, de l’adresse et du cachet de l’école ou de l’établissement d’accueil de l’enfant, dont le modèle figure ci-après.
Ces documents peuvent être imprimés ou téléchargés sur le site du ministère de l’intérieur :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement


S’agissant du déplacement des mineurs se rendant seuls dans leur établissement :
Les mineurs sont autorisés à sortir seuls. Ils bénéficient des mêmes dérogations à l’interdiction de déplacement que les majeurs, dans les mêmes conditions, à ceci près que leur attestation dérogatoire de déplacement doit en outre être signée par le titulaire de l’autorité parentale.
Ils n’ont pas vocation à être nécessairement accompagnés par un adulte. Lorsque le mineur travaille, il doit être muni, comme le majeur, d’un justificatif de déplacement professionnel, signé de son employeur ou, s’il n’a pas d’employeur, de l’attestation de déplacement dérogatoire.


Pour le mineur qui se rend dans son établissement scolaire, la seule production du cahier de correspondance suffit.


Mesures transitoires liées notamment à la fin des vacances scolaires
Les déplacements liés à des transferts ou des transits de longue distance pour rejoindre le lieu de résidence sont autorisés jusqu’au 2 novembre à minuit pour les retours de vacances et les fêtes religieuses du week-end. Les personnes concernées devront pouvoir justifier de ce trajet par tout moyen.
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JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE


En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire


Je soussigné(e),
Nom et prénom des parents, ou responsable de l’enfant dûment identifié :
certifie le caractère indispensable de mes déplacements, entre mon domicile et le lieu d’accueil de l’enfant :
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Moyen de déplacement :
Nom adresse et cachet l’établissement d’accueil de l’enfant :
Fait à :
Le :

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